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Politique de remboursement

Politique de Remboursement

Droit de Rétractation

Exclusions
Les achats effectués par des revendeurs, entreprises et/ou personnes physiques (professionnels) agissant à des fins liées à leur activité commerciale sont exclus du droit de rétractation.

Cadre Juridique
Tous les achats effectués sur le site du Vendeur sont régis par le Décret législatif n°206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation) concernant les contrats à distance.

Droits des Consommateurs (UE uniquement)
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne ont le droit de se rétracter du contrat d’achat sans pénalité et sans devoir en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison.
Ce droit n’est pas applicable aux clients résidant en dehors de l’UE.

Pour exercer ce droit, le Consommateur doit envoyer une communication écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter à :
Email : info@ledmansion.art
Lettre recommandée :
AGAS WEB S.r.l.
Numéro de TVA : IT02492920505
Via Sandro Pertini 2, 56012 Calcinaia (PI), Italie.

Exigences pour l’Emballage et le Produit

  • Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, et complets de toutes les parties et documents (par exemple : manuel d’utilisation, alimentation, câbles, etc.).

  • Utilisez du matériel de protection, tel qu’un film transparent, pour préserver l’emballage d’origine. Évitez d’appliquer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l’emballage du produit.

  • L’absence d’éléments de l’emballage ou des dommages invalident le droit de rétractation.

Procédure de Retour et de Remboursement

  • Le produit doit être retourné à l’adresse ci-dessus, en incluant le numéro de commande et la date d’achat.

  • Les frais d’expédition du retour sont à la charge du Consommateur. Les colis envoyés en port dû seront refusés.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires après vérification de l’état du produit. Les délais peuvent varier selon le mode de paiement (ex. cartes prépayées).

Conditions Spéciales

  • Le transport est à la charge du Consommateur. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés au produit durant le transport retour. En cas de dommage, le Consommateur sera informé et devra récupérer le produit dans un délai de 30 (trente) jours. Passé ce délai, l’article sera éliminé.

  • Pour les produits expédiés hors UE, les frais de transport, TVA et douanes sont à la charge du Consommateur.

Exclusions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.

  • Aux œuvres d’art personnalisées (ex. ajout de cadres, packs de batteries ou autres modifications spécifiques demandées).

Aucune demande de remboursement ou de remplacement ne sera acceptée si le produit a été modifié ou altéré (par exemple : ajout d’un interrupteur ou utilisation d’un adaptateur non homologué).

Droits et Taxes Douanières

Si le destinataire refuse de payer les droits et taxes douanières à l’arrivée dans le pays de destination, les marchandises seront retournées à LEDMansion aux frais du client.
Le client recevra un remboursement de la valeur des produits payés, déduction faite des frais de retour. Les frais d’expédition initiaux ne seront pas remboursés.

Garantie Produit

Durée et Couverture

  • La Garantie Légale couvre les défauts de conformité pendant 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison.

  • La garantie s’applique exclusivement aux composants électriques fournis, à condition que le produit soit utilisé correctement et conformément à sa destination.

Exclusions

  • La garantie ne couvre pas les défauts causés par négligence, mauvaise utilisation ou connexion à des systèmes électriques non conformes.

  • Elle est annulée si le produit a été modifié ou présente des altérations non autorisées.

Solutions Proposées

Le Consommateur peut :

  • Demander le remplacement du produit défectueux (solution rapide et simple), ou

  • Demander l’enlèvement par un transporteur agréé, aux frais du Vendeur.

Vérifications et Réparations

  • Le Vendeur vérifiera le défaut signalé et décidera s’il convient de réparer, remplacer ou rembourser le produit.

  • Les réparations ou remplacements seront effectués dans un délai raisonnable, en tenant compte de la disponibilité des pièces.

Responsabilité en Cas de Dommage

Responsabilité du Risque
Le risque de dommage et/ou perte des produits est à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison au Consommateur ou à un représentant désigné, sauf accord contraire explicite.

Signalement de Dommages
Si les marchandises arrivent endommagées, le Consommateur doit en informer le Vendeur par écrit dans un délai de 72 heures, en fournissant des preuves photo ou vidéo du dommage et de l’emballage.
Le non-respect de cette exigence et de ce délai annulera les obligations du Vendeur.