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Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. DÉFINITION

« Contrat de Vente en Ligne » ou « Contrat » : L’accord d’achat et de vente relatif aux œuvres d’art du Vendeur, conclu entre le Vendeur et l’Acheteur dans le cadre d’un système de vente à distance utilisant des outils télématiques, organisé par le Vendeur.

« Acheteur » : Toute personne physique ou morale effectuant un achat dans le cadre de ce contrat.

« Consommateur » : Toute personne physique qui effectue un achat à des fins n’ayant aucun lien avec une activité commerciale ou professionnelle.

« Vendeur » : AGAS WEB S.r.l., numéro de TVA IT02492920505, dont le siège social est situé Via Vecchia Stazione, 28/D, 56031 Bientina (PI), Italie.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

En confirmant électroniquement sa commande, l’Acheteur :

  • Accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

  • Reconnaît que le Vendeur n’est pas lié par des conditions différentes sauf accord écrit explicite.

  • Accepte que le Vendeur puisse modifier ultérieurement les présentes Conditions, les changements s’appliquant uniquement aux commandes passées après la publication des nouvelles Conditions sur le site.

Avant tout achat, il est conseillé à l’Acheteur de vérifier la compatibilité du système électrique avec la tension du produit.

3. PRIX

  • Les prix affichés sur le site sont en Euros (€).

  • Pour les clients de l’UE, les prix incluent la TVA et toutes les taxes applicables.

  • Pour les clients hors UE, les prix s’entendent hors TVA. Les droits de douane, taxes d’importation et frais locaux sont à la charge de l’Acheteur et peuvent être demandés directement par le transporteur lors de la livraison.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.

  • Les frais de livraison et charges supplémentaires, le cas échéant, sont clairement indiqués au moment de la commande avant confirmation.

4. PAIEMENT

  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Klarna.

  • Les paiements sont effectués en Euros (€), taxes incluses lorsque requis.

  • La propriété des produits reste au Vendeur jusqu’au paiement complet (incluant frais de port et charges supplémentaires).

  • En cas d’échec du paiement, la commande sera annulée et l’Acheteur en sera informé par email.

5. FACTURATION

  • L’Acheteur doit fournir son Code Fiscal et, le cas échéant, son numéro de TVA lors de l’enregistrement.

  • Les factures sont émises automatiquement dans le même mois que la commande et ne peuvent être modifiées par la suite.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits peut varier selon la demande. L’Acheteur peut contacter le Vendeur pour obtenir des informations précises sur les stocks.

7. COMMANDES

  • Les commandes sont acceptées exclusivement via le site web.

  • Si aucune confirmation n’est envoyée dans les 3 jours ouvrables, la commande sera considérée comme non acceptée.

8. ANNULATION DE COMMANDE

Si l’Acheteur annule une commande après confirmation, le Vendeur a droit à une indemnité équivalente à 30 % du montant total de la commande, sans préjudice du droit légal de rétractation du Consommateur conformément au Décret Législatif n° 206/2005.

9. LIVRAISON

Lors de la livraison, l’Acheteur doit :

  • Vérifier que le nombre de colis correspond à la confirmation d’expédition.

  • S’assurer que l’emballage est intact et non endommagé.

En cas de dommages ou d’altération, l’Acheteur doit indiquer « RÉSERVE DE CONTRÔLE DES MARCHANDISES » sur le document du transporteur. L’absence de réserve libère le Vendeur de toute responsabilité pour les dommages causés par le transporteur.

10. FRAIS DE LIVRAISON

  • Les frais et délais de livraison sont affichés lors du passage en caisse.

  • Pour les livraisons dans l’UE : Aucune taxe ou droit supplémentaire n’est appliqué (Delivery Duty Paid).

  • Pour les livraisons hors UE : Les droits et taxes sont à la charge de l’Acheteur et peuvent être facturés séparément par le transporteur (Delivery Duty Unpaid).

11. RISQUES ET DOMMAGES

Le Vendeur assume les risques de perte ou de dommage jusqu’à la livraison à l’Acheteur ou à son représentant désigné.
Si les marchandises arrivent endommagées, l’Acheteur doit en informer le Vendeur par écrit dans les 72 heures, en fournissant des preuves photo ou vidéo. Le non-respect de ce délai annulera toute obligation du Vendeur.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison, sans pénalité ni justification.

Pour exercer ce droit, le Consommateur doit envoyer une demande écrite à :

  • Email : info@ledmansion.art

  • Lettre recommandée : AGAS WEB S.r.l., Via Sandro Pertini, 56012 Calcinaia (PI), Italie.

Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine et avec tous leurs composants.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours après vérification de l’intégrité du produit.

13. DROITS DE DOUANE ET TAXES

Si l’Acheteur refuse de payer les droits ou taxes de douane, les marchandises seront renvoyées au Vendeur aux frais de l’Acheteur. Le remboursement exclura les frais de port (aller et retour).

14. GARANTIE DES PRODUITS

  • Une garantie légale couvre les défauts de conformité pendant 24 mois à compter de la livraison.

  • La garantie s’applique aux composants électriques et à l’alimentation lorsqu’ils sont utilisés conformément aux instructions.

  • Les défauts doivent être signalés par écrit avec preuves (photos ou vidéos).

  • Le Vendeur vérifiera le défaut et pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement.

15. DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu du site (textes, images, multimédia) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou redistribution est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

16. RÉSILIATION DU CONTRAT

Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat pour motif valable. Le remboursement couvrira uniquement les sommes déjà versées, à l’exclusion de tout dommage ou indemnisation supplémentaire.

17. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

  • Les réclamations doivent être envoyées par email à info@ledmansion.art

  • L’Acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) : Plateforme ODR.